Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KOX au capital social de 3000€. Dont le siège social est situé à 15 Avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 834234031 ci-après dénommée « Kox-Karaoké » et gérant le site Kox-Karaoké.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Kox-Karaoké.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kox-Karaoké et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet karaoke-nantes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.2 La société KOX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services Proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site karaoke-nantes.fr de la société KOX, à savoir : Réservation de salles privées de karaoké, dans la limite des créneaux disponibles. La société KOX se réserve le droit de modifier à tout moment les créneaux proposés.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des achats. La société KOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Réservations et modalités de paiement

4.1 Avant toute réservation, l’acheteur doit créer un compte sur le site karaoke-nantes.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite réserver une salle ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations personnelles.

4.2 Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système MONETICO) : l’acheteur sélectionne le créneau horaire et la salle qu’il souhaite réserver, puis renseigne les champs suivants : Nom, Prénom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone avant de cliquer sur le bouton « Confirmer ». Il recevra ensuite une confirmation de commande par message électronique dans les meilleurs délais.

4.3 La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de contrat.
Les cartes de paiements acceptées sont : VISA, MASTERCARD, CB.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KOX, il peut le faire soit :
• Par courrier à l’adresse suivante : KOX 15 Avenue Jacques Cartier 4800 Saint-Herblain ;
• Par email à l’adresse suivante : contact@karaoke-nantes.fr
• Par téléphone au +33 (0)2 85 52 93 37

Article 5. Modalités d’annulations ou de changements

5.1 En cas d’annulation, le client pourra prétendre à un remboursement à hauteur de 95% (-5% de frais bancaire) s’il effectue sa demande au minimum 3 semaines avant la date de réservation. Dans le cas contraire, il pourra prétendre à un avoir jusqu’à 48h avant la réservation. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué à moins de 48h avant le début de la session de karaoké.

5.2 Les demandes de changements ou d’annulation sont à effectuer sur l’espace client.

5.3 Le client ne dispose pas de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 121-20-4 du Code de la consommation.

Article 6. Responsabilité

La société KOX dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Location de salles privatisées

7.1 Le client aura accès aux salles de karaoké dès le début de la session réservée au préalable sur le site karaoke-nantes.fr.

7.2 En cas de retard, la session ne pourra être décalée pour cause de pénaliser les autres clients.

7.3 Le client s’engage à restituer la salle et le matériel mis à disposition dans les meilleures conditions. Dans le cas contraire, en cas de dommages ou dégradations, KOX, se réserve le droit de faire évaluer les réparations dans un délais d’un mois après la constatation et pourra réclamer par courrier ou courrier électronique, une indemnisation par le client sans recours aux assurances dans un délai de 14 jours.

7.4 Aucune boisson ni nourriture extérieure ne sera accepté dans l’établissement.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site karaoke-nantes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KOX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9. Données à caractère personnel

La société KOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KOX 15 Avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.